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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site de petites annonces et la publication des annonces par les utilisateurs.

2. Accès au Service

L'accès au site est gratuit. Les utilisateurs peuvent publier des annonces après création de leur compte.

3. Modération des Annonces

Toutes les annonces publiées sur le site sont soumises à une modération avant leur mise en ligne afin d'assurer le respect des règles en vigueur dans le pays et de garantir une expérience utilisateur de qualité.

Le paiement d'une annonce Premium ne garanti en aucun cas sa publication si les règles en vigueur dans le pays ne sont pas respectées.

4. Charte des Annonces

Les annonces doivent respecter une charte de qualité et de bonnes pratiques. Toute annonce contenant des propos injurieux, discriminatoires, illégaux ou ne respectant pas les règles éthiques du site pourra être supprimée sans préavis. L'administration du site se réserve le droit de retirer toute annonce ne respectant pas ces conditions à tout moment sans indemnisation.

Les messages échangés entre utilisateur doivent respecter une charte de qualité et de bonnes pratiques. Tout message contenant des propos injurieux, discriminatoires, illégaux ou ne respectant pas les règles éthiques du site pourra faire l'objet d'une suppression du compte utilisateur associé sans préavis sans indemnisation.

Les annonces Premium sont fermées 6 mois après leur création.

Les récompenses mentionnées sur les annonces sont la responsabilité de l'auteur de l'annonce uniquement. Le site n'est pas responsable de la non réception d'un bien ou d'un service suite à la fourniture de l'assistance demandée dans l'annonce. La récompense n'est pas un contrat. Il n'existe aucune garantie contractuelle entre l'auteur de l'annonce et la personne portant assistance. Le bénéficiaire de la récompense est tenu de déclarer tout bien ou service reçu en échange de l'assistance proposée conformément aux règles en vigueur dans le pays.

5. Responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. En cas de contenu illicite, une annonce peut être supprimée sans préavis.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout fait survenus suite au dépot d'une annonce sur le site.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sur le site sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l'administration du site via le formulaire dédié.

7. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société qui l'édite. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Reglement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la domiciliation de la société éditrice du site.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter sur l'adresse mail gwanted.france@gmail.com.